Conditions de Gotita pour les crèches et les structures d’accueil

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.

Ces conditions s’appliquent aux crèches, écoles maternelles, nounous et autres structures ou professionnels (« la structure ») qui utilisent Gotita avec un compte de structure pour noter ce qu’ils font avec les enfants qu’ils gardent. En créant le compte de structure ou en souscrivant à Gotita Crèches, la structure les accepte. Les familles relèvent de la politique de confidentialité et des conditions d’utilisation.

Gotita est fournie par Jaime Gutiérrez Martín, particulier résidant en Espagne (« nous »). Contact : hello@gotita.app.

1. Le service

• Avec un compte de structure, la structure peut inscrire les enfants, les organiser en groupes, noter les repas au biberon et au sein, les couches, le sommeil, les repas, le temps sur le ventre et les médicaments, écrire la note du jour, tenir les présences et, si la famille le permet, envoyer des photos.
• Sans formule payante, une structure peut avoir jusqu’à 3 enfants à la fois. Au-delà, elle souscrit une formule Gotita Crèches dans l’app. Les prix, le renouvellement et la résiliation sont gérés par Apple sur l’App Store, selon ses conditions. Si la formule prend fin, la structure conserve ce qu’elle a déjà, mais ne peut pas ajouter d’enfants au-delà de 3.
• Une structure de plus de 100 enfants souscrit en nous écrivant.
• Gotita est un outil pour noter et partager des informations avec les familles. Ce n’est pas un dossier médical et il ne remplace pas le jugement des professionnels de la structure, des médecins ni de la famille.

2. Les engagements de la structure

• Utiliser Gotita uniquement pour garder les enfants et communiquer avec leurs familles.
• Disposer d’une base légale pour traiter les données des enfants qu’elle note (en général, le contrat avec la famille et, pour les données de santé, son consentement) et informer les familles qu’elle utilise Gotita.
• Transférer les enfants à leurs familles avec les codes de l’app, et ne pas partager de codes avec des personnes qui ne font pas partie de la famille de l’enfant.
• Ne photographier que les enfants dont la famille a donné son autorisation dans l’app, et uniquement l’enfant concerné chaque fois que c’est possible.
• Protéger l’accès à ses iPhone et à son compte, et ne les laisser utiliser qu’au personnel qui en a besoin.
• Ne pas noter de données qui ne sont pas nécessaires pour s’occuper de l’enfant.
• Décider combien de temps elle conserve les données des enfants qu’elle ne garde plus, selon ses obligations, et les supprimer depuis l’app (« Supprimer la copie ») quand elle n’en a plus besoin ou quand une famille qui en a le droit le lui demande. Gotita ne les supprime pas de sa propre initiative tant que la structure a son compte.

3. Contrat de sous-traitance (art. 28 du RGPD)

3.1. Rôles. Pour les données des enfants que la structure conserve dans son compte (ce qu’elle note, la fiche, les groupes et les présences), la structure est le responsable du traitement et nous sommes le sous-traitant. Pour les données du compte de la structure lui-même (e-mail, nom, formule) et pour les données des bébés dans les comptes des familles, nous sommes responsables selon la politique de confidentialité.

3.2. Objet, durée et nature. Conserver, synchroniser, afficher et supprimer les données que la structure note dans Gotita, et envoyer les notifications aux familles, tant que la structure a son compte (point 3.9).

3.3. Données et personnes concernées.

• Personnes concernées : les enfants que garde la structure, les membres de leur famille et le personnel de la structure qui utilise le compte.
• Données : prénom et date de naissance de l’enfant ; groupe ; présences ; repas au biberon et au sein, couches, sommeil, repas, temps sur le ventre et médicaments ; notes du jour et alertes ; photos, si la famille l’autorise ; qui a noté chaque élément.
• Certaines sont des données de santé (médicaments, réactions, alertes comme « a de la fièvre »).

3.4. Instructions. Nous ne traitons les données que selon les instructions de la structure, à savoir l’utilisation qu’elle fait de l’app et ces conditions. Si une instruction nous semblait contraire à la loi, nous le lui dirions. Nous n’utilisons les données pour rien d’autre : ni publicité, ni profilage, ni entraînement de modèles d’intelligence artificielle.

3.5. Confidentialité. Les personnes qui peuvent accéder aux données de notre côté sont tenues au secret. Aujourd’hui, il s’agit uniquement du responsable du service, qui n’y accède que lorsque c’est nécessaire pour assurer l’assistance ou résoudre un problème.

3.6. Sécurité. Nous appliquons les mesures de l’art. 32 du RGPD adaptées au risque : données chiffrées en transit (HTTPS/TLS) et conservées chiffrées ; règles d’accès qui ne laissent lire les données qu’aux membres de chaque bébé et à la structure ce qui la concerne ; Firebase App Check pour refuser les connexions qui ne viennent pas de l’app ; codes vérifiés sur le serveur avec une limite de tentatives ; photos sans données de localisation, sans liens publics et supprimées au bout de 10 jours ; serveurs dans l’Union européenne (Madrid) chaque fois que le prestataire le permet.

3.7. Sous-traitants ultérieurs. La structure nous autorise à faire appel à ces prestataires, qui traitent les données sous contrat avec des garanties équivalentes :

Les transferts hors de l’Espace économique européen reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et/ou sur les clauses contractuelles types. Si nous ajoutons ou changeons un sous-traitant ultérieur, nous mettrons à jour cette page au moins 30 jours à l’avance ; la structure peut s’y opposer en nous écrivant et, faute d’accord, cesser d’utiliser le service.

RevenueCat, qui gère la formule de la structure, ne reçoit aucune donnée des enfants.

3.8. Aide à la structure. Nous aiderons la structure, dans la mesure de nos moyens :

• À répondre aux demandes des familles (accès, rectification, effacement…). Beaucoup se règlent depuis l’app : modifier ou supprimer des entrées et « Exporter ce que j’ai noté ».
• À respecter ses obligations de sécurité, de notification des violations et d’analyse d’impact, en lui fournissant les informations dont nous disposons.
• Si nous subissons une violation de sécurité qui touche ses données, nous l’en informerons dans les meilleurs délais et, chaque fois que possible, dans les 48 heures suivant le moment où nous en avons connaissance, avec les informations disponibles.

3.9. Durées de conservation et fin du service.

• Ce que la structure conserve dans son compte (ce qu’elle a noté, les fiches, les présences et les groupes) est conservé tant que la structure a son compte, y compris quand un enfant quitte la structure ou que sa famille le supprime de Gotita. La structure peut supprimer ce qui concerne chaque enfant quand elle le souhaite avec « Supprimer la copie ».
• Les photos et ce que note la famille ne font pas partie de la copie de la structure : ils suivent les règles de la famille. Les photos sont supprimées au bout de 10 jours, ou avant si la famille retire l’autorisation.
• Si la structure supprime son compte, tout ce qu’elle conserve est supprimé immédiatement. Avant, elle peut télécharger ce qu’elle a noté pour chaque enfant avec « Exporter ce que j’ai noté ».
• Nous ne gardons pas de copies après que la structure a supprimé les données, sauf si la loi nous y oblige.

3.10. Information. Nous mettrons à la disposition de la structure les informations nécessaires pour démontrer que nous respectons ce contrat, à commencer par ces conditions et la politique de confidentialité. Si la structure a besoin d’autre chose, elle peut nous le demander par écrit.

4. Responsabilité

Nous apportons tout le soin raisonnable pour que Gotita fonctionne et conserve les données, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elle fonctionnera toujours sans interruption. La structure est responsable de ce qu’elle note et de la façon dont elle s’occupe des enfants. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut pas l’être selon la loi.

5. Modifications et départ

Si nous modifions ces conditions, nous mettrons à jour la date en haut et, si le changement est important, nous l’annoncerons à l’avance dans l’app. La structure peut cesser d’utiliser Gotita quand elle le souhaite : résilier la formule sur l’App Store et, si elle le veut, supprimer le compte depuis Réglages.

6. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit espagnol. En cas de différence entre les langues, la version espagnole fait foi.